Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre KidsMova et toute personne physique (le client) procédant à un achat via le site kidsmova.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Maceo Charpier Courty, exerçant en micro-entreprise sous le nom commercial KidsMova
SIRET : 923 971 808 000 12
Adresse : 3b rue Castères, 92110 Clichy, France
Email : contact@kidsmova.com
Téléphone : +33 7 57 84 43 68
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
3. Produits
KidsMova propose à la vente des poussettes et accessoires de puériculture. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, poids, âge et poids maximum recommandés, matériaux, contenu de la boîte) sont décrites sur chaque fiche produit du site. Le client est invité à consulter ces informations avant toute commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable conformément à l'article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. KidsMova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
5.1 Processus de commande. Le client sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en renseignant ses informations de livraison et de paiement. Une commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement.
5.2 Confirmation de commande. Un email de confirmation reprenant le détail de la commande et la facture est envoyé au client à l'adresse email fournie, dans les minutes suivant la validation du paiement.
5.3 Annulation de commande. Le client peut annuler sa commande gratuitement dans un délai de 24h à compter de sa validation, en contactant le service client à contact@kidsmova.com. Passé ce délai, la commande est en cours de préparation et ne peut plus être annulée directement ; le client peut alors exercer son droit de rétractation conformément à l'article 8 des présentes CGV.
6. Paiement
6.1 Moyens de paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal, ou en 4 fois sans frais via Klarna ou PayPal.
6.2 Sécurisation des transactions. Toutes les transactions sont sécurisées via les protocoles de paiement de Shopify et de ses partenaires de paiement (chiffrement SSL). Aucune donnée bancaire n'est conservée par KidsMova.
7. Livraison
7.1 Zones et délais. KidsMova livre actuellement en France métropolitaine. Toute commande passée avant 14h00 (heure de Paris, CET/CEST) un jour ouvré est traitée le jour même ; au-delà de cette heure, le week-end, ou un jour férié, la commande est traitée le jour ouvré suivant. Délai de traitement : 24 à 48h ouvrées. Délai de transport : 2 à 5 jours ouvrés. Délai total estimé de livraison : 3 à 7 jours ouvrés à compter de la commande.
7.2 Frais de livraison. La livraison est offerte en France métropolitaine pour toute commande, sans montant minimum.
7.3 Problèmes de livraison. En cas de colis endommagé, manquant ou non conforme à la commande, le client doit contacter le service client à contact@kidsmova.com dans un délai de 48h à compter de la réception, avec photos à l'appui. Voir la Politique de livraison pour le détail complet.
8. Droit de rétractation
8.1 Délai légal et modalités. Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par email à contact@kidsmova.com ou via le formulaire de contact du site, avant l'expiration du délai de 14 jours.
8.2 Garantie commerciale complémentaire. Au-delà du délai légal, KidsMova propose une politique satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la réception du produit, sans frais de remise en stock. Voir le détail dans la Politique de retours et remboursements.
8.3 Formulaire type de rétractation (à l'attention de KidsMova, contact@kidsmova.com) :
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Commandé le : [date]
Reçu le : [date]
Nom du client :
Adresse du client :
Numéro de commande :
8.4 Remboursement. Le remboursement est initié dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le délai d'apparition effective sur votre compte dépend ensuite de votre banque ou de votre prestataire de paiement, généralement sous 7 jours ouvrés supplémentaires.
9. Garanties légales
9.1 Garantie légale de conformité. Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, tout produit bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
9.2 Garantie légale des vices cachés. Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés.
9.3 Garantie commerciale KidsMova. En complément des garanties légales, KidsMova offre une garantie commerciale de 3 ans sur l'ensemble de ses produits, couvrant les défauts de fabrication et les pièces défectueuses. Le remplacement ou la réparation est effectué sans frais supplémentaires. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale ni les dommages résultant d'une utilisation non conforme.
10. Responsabilité
KidsMova ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits aux notices fournies, ni des dommages indirects consécutifs à l'achat.
11. Propriété intellectuelle
Voir les Mentions légales.
12. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
13. Médiation et litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client à contact@kidsmova.com. À défaut de résolution amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
15. Mise à jour des CGV
KidsMova se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Contact
Email : contact@kidsmova.com
Téléphone : +33 7 57 84 43 68
Horaires du service client : 7j/7
Délai de réponse moyen : sous 24h
Dernière mise à jour : juin 2026.
Note : ce document couvre les obligations légales fondamentales pour une micro-entreprise française de e-commerce. Il est recommandé de faire valider ces CGV par un professionnel du droit avant publication, notamment en cas d'extension vers l'Espagne et l'Italie.